Conditions générales d'utilisation

 

Le site internet www.maisonslemasson-rouen.com est la propriété de COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE, 40 bd des Belges 76000 Rouen - France

Sauf convention spéciale écrite, les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les Services proposés par COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE sur le site www.maisonslemasson-rouen.com.

L'inscription de l'utilisateur sur le site entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis.

Article 1 - DEFINITIONS :

Les termes précédés de majuscules contenus dans les présentes Conditions Générales sont définis ci après :
Société : désigne la société COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE, 40 bd des Belges 76000 Rouen - France au capital de 40 000 Euros, immatriculée au RCS de PARIS - France sous le n° 537 444 002, ayant son siège social à 40 bd des Belges 76000 Rouen - France.

Site : désigne le Site Internet de la Société dont l'adresse URL est www.maisonslemasson-rouen.com
Identifiant(s) : désigne les noms et mot de passe de l'utilisateur lui permettant d'avoir accès à certains des Services fournis par la Société sur son Site.

Service(s) : désigne l'accès à distance au contenu du Site de la Société et aux prestations de Services décrites dans la rubrique " Contenu du Service ".

Article 2 - CONTENU DU SERVICE :

Le Service de la Société sur le Site est composé :
- d'un accès à un service de suivi de dossier.
Ces services pourront être modifiés et/ou complétés par la Société pour tenir compte de l'évolution du Site et des besoins des utilisateurs.

COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE s'engage à faire son possible pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services.
L'utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des Services.

L'utilisateur a également connaissance de la nature de l’Internet, notamment des ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou utiliser les Services.

Il appartient à l'utilisateur de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique et de télécommunication, pour accéder aux Services ou les utiliser et de maintenir ces équipements.

Les éléments personnels d'identification permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services proposés par COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE sont personnels et confidentiels. Ils seront demandés lors de l'accès à certaines pages du Site. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative d'COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants par lui-même et/ou toutes personnes autorisées par lui.

Article 3 - DISPONIBILITE DU SERVICE :

Le Site est accessible 24h / 24h, 7 jours sur 7 jours sauf en cas de force majeure et sous réserve de contingences techniques (pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du serveur et des matériels, etc…). Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité.

Par ailleurs COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE se réserve le droit, sans avoir à en avertir l'utilisateur, de modifier les fonctionnalités permettant la consultation des Services ainsi que la consistance des informations les composant (adjonction, suppression ou substitution).

Article 4 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

En accédant au Site ou à l'un de ses éléments, l'utilisateur accepte la présente licence concédée par COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE aux conditions définies ci-après.

Cette licence ne confère à l'utilisateur qu'un droit privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le contenu du Site ou de l'un de ses éléments qui comprend :

- un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement, pour stockage aux fins de représentation à l'écran.

- un droit de citation qui s'analyse comme un court extrait des informations fournies sur le Site, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et de la source.

Sauf dispositions explicites contenues dans les présentes Conditions Générales, l'utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les Services de COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE ou les informations contenues sur le Site sans l'autorisation écrite préalable de COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE.

L'utilisateur s'engage à défendre, à garantir et à tenir COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE hors de cause concernant toute réclamation formée à son encontre, fondée sur, résultant de, ou en relation avec l'utilisation desdits éléments.

Il est expressément rappelé qu'en dehors des marques appartenant exclusivement à la société COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE les marques, logos ou modèles figurant sur le Site demeurent la propriété exclusive de leur titulaire.

Article 5 - RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR :

L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation des Services à ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que tout acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi.

Sans qu'ils ne soient limitatifs les agissements visés ci-dessus peuvent mener COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE à fermer de plein droit et sans préavis le compte de l'utilisateur et à lui interdire d'utiliser ses services.

Article 6 - GARANTIE ET RESPONSABILITE :

En aucun cas, COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE ne pourra être tenue pour responsable des dommages ou incidents, prévisibles ou imprévisibles, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Services fournis par la Société.

COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE ne garantit pas que le Service sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Service fonctionnera sans interruption ou pannes.

Article 7 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont régies par le droit français.
Toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Article 8 - DROITS D'ACCES :

COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les coordonnées et les informations qui lui sont transmises, que ce soit gratuitement ou contre rémunération.

Chaque internaute bénéficie à tout moment d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données le concernant, soit en écrivant à info@maisonslemasson-rouen.com ou à COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE HAUTE NORMANDIE, 40 bd des Belges 76000 Rouen - France.

Maisons Le Masson Rouen
40 boulevard des Belges 76000 ROUEN
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Mardi : 9h30 - 12h , 14h - 19h
Mercredi : 9h30 - 12h , 14h - 19h
Jeudi : 9h30 - 12h , 14h - 19h
Vendredi : 9h30 - 12 , 14h - 19h
Samedi : 10h - 12h , 14h - 18h
Fermé le dimanche.
   
   
   
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